Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17560
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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0202241A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2002, Mme Berton (Martine, Brigitte), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 23 septembre 2002, régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du génie en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Mme Berton (Martine, Brigitte) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.